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Uber : les Sages valident la loi protégeant les taxis contre les VTC

vendredi 22 mai 2015 à 12:24

Saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la "loi Thévenoud" qui encadre l'activité des taxis et des VTC, validant notamment l'interdiction de la "maraude électronique" ou l'obligation de se garer entre chaque course.

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