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Terrorisme : les députés valident la saisie informatique et la copie de données, mais pour un temps

mercredi 27 septembre 2017 à 19:58

Hémicycle de l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale a approuvé un article du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui autorise à conduire des perquisitions à des fins de prévention des actes de terrorisme. L'article couvre en particulier la saisie informatique et la copie de données. [Lire la suite]