Terrorisme : les députés valident la saisie informatique et la copie de données, mais pour un temps
mercredi 27 septembre 2017 à 19:58L'Assemblée nationale a approuvé un article du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui autorise à conduire des perquisitions à des fins de prévention des actes de terrorisme. L'article couvre en particulier la saisie informatique et la copie de données. [Lire la suite]