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Mission Lescure : vers la double peine taxe high tech plus amende ?

lundi 13 mai 2013 à 09:36

Pierre Lescure va remettre ce matin son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique au président de la République. Fort de 75 propositions, le document doit notamment proposer la taxation du matériel high tech. Outre la question de savoir s'il remplacera ou non la rémunération pour copie privée, ce prélèvement s'apparente à une double peine pour le consommateur.

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