Loi Renseignement : conflit d'intérêts de Jean-Jacques Urvoas
mardi 31 mars 2015 à 09:59Mercredi, Jean-Jacques Urvoas se rendra à la commission des lois dont il est le président, pour défendre et amender le projet de loi Renseignement pour lequel il a été désigné rapporteur au fond. Mais il est l'un des trois membres de la CNCIS, supprimée par le projet de loi, et sera certainement candidat à l'entrée dans la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement qui la remplace.
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