Le projet de loi sur la liberté de la création, architecture et patrimoine
mercredi 27 mai 2015 à 18:05Comme prévu, la loi sur la "liberté de la création" que prépare Fleur Pellerin ne comporte aucun volet relatif à la loi Hadopi ou plus généralement à internet. Voici le texte en intégralité.
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