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source: Numerama

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Le gouvernement défavorable à un éventuel retour du délit de consultation de sites terroristes

mardi 12 juin 2018 à 18:02

Palais de l'Elysée

Alors que la droite défend un retour du délit de consultation de sites terroristes, le gouvernement observe que cette disposition a déjà été censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel et que l'arsenal législatif actuel donne déjà des résultats. [Lire la suite]