Le TTIP parlera bien de droits d'auteur, sans être un ACTA bis
jeudi 8 janvier 2015 à 12:17La Commission européenne reconnaît que les droits d'auteur feront l'objet d'engagements de la part de l'Union européenne et des Etats-Unis dans le cadre de l'accord de libre-échange, mais exclut de faire du TTIP un nouvel ACTA pour la protection des droits sur Internet.
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