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Le Conseil d’État refuse de suspendre le pass sanitaire

mardi 6 juillet 2021 à 14:23

Le pass sanitaire était attaqué par l'association La Quadrature du Net. Le Conseil d’État a refusé de suspendre ce dispositif, estimant qu'il ne portait pas une atteinte grave et illégale aux droits des personnes. [Lire la suite]

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