Le Conseil d'Etat rejette le recours d'un syndicat contre Free Mobile
mercredi 10 avril 2013 à 09:19Le Conseil d'Etat a rejeté cette semaine le recours déposé en juin dernier par le syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange. Celui-ci estimait que l'Arcep avait failli à sa mission en refusant d'engager une enquête contre Free Mobile, afin de bien vérifier si ses obligations réglementaires en matière de couverture de la population étaient effectivement respectées.
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