PROJET AUTOBLOG


Numerama

source: Numerama

⇐ retour index

Le CSA ne veut pas être la nouvelle Hadopi

jeudi 30 mai 2013 à 10:07

Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge.

[Lire la suite]