Dans le code pénal, de nombreux délits disposent de sanctions moins sévères que celles prévues pour la contrefaçon. Interrogé sur ce point, le ministère de la culture ne compte visiblement pas ouvrir le dossier d'une révision de l'échelle des sanctions. La rue de Valois se contente de rappeler la suppression de la peine de suspension de l'accès à Internet, arrivée avec la riposte graduée.

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