LCEN : vers une extension des propos à censurer
lundi 16 septembre 2013 à 11:33Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, dont l'examen débute ce lundi au Sénat, prévoit d'élargir les cas dans lesquels les éditeurs de services en ligne doivent faciliter la notification de contenus qu'ils ont tout intérêt à supprimer pour ne pas engager leur responsabilité.
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