L'Europe consulte sur le droit d'auteur. Encore et toujours.
jeudi 5 décembre 2013 à 15:40Pour la troisième en trois ans, la Commission Européenne lance une consultation sur l'application du droit d'auteur en Europe, et les difficultés qu'il pose. Une consultivite aiguë qui n'est pour le moment accompagnée d'aucune réforme législative.
[Lire la suite]