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Il y aura bien la prison contre les signalements de contrôleurs sur Internet

lundi 15 février 2016 à 09:40

RATP-2007

Réunis en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont finalement réintégré à la loi sur la sécurité dans les transports publics une peine de prison pour ceux qui signalent aux autres la présence de contrôleurs ou agents de sécurité. [Lire la suite]