Filtrage : le "Notice And Stay Down" du rapport MIQ durerait 6 mois maximum
lundi 12 mai 2014 à 11:33Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) contre la contrefaçon sur Internet propose de créer une "injonction de retrait prolongé" qui obligerait les hébergeurs à empêcher la remise en ligne de contenus piratés, pour une durée maximum de 6 mois.
[Lire la suite]