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source: Numerama

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Et si la TVA des ebooks était ajustée en fonction des DRM ?

samedi 21 septembre 2013 à 17:16

La France et la Commission européenne se disputent depuis des mois sur le taux de TVA à appliquer sur les livres numériques. La députée Isabelle Attard suggère une porte de sortie tout à fait intéressante. Il s'agit de régler ce taux en fonction des DRM. Si l'ebook n'en contient pas, il accédera au taux réduit. S'il en contient, il aura le taux standard.

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