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Droits d’auteur : les limitations et exceptions sur le net alarment la CISAC

vendredi 6 juin 2014 à 15:57

Il s'est engagé au sein de l'OMPI une réflexion sur l'assouplissement du droit d'auteur, par le biais de certaines limitations et exceptions. Les récents travaux du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes ont toutefois inquiété la CISAC, une structure qui rassemble 231 sociétés d’auteurs de 121 pays.

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