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Droit d'auteur : la CJUE limite le droit des propriétaires de copies

jeudi 22 janvier 2015 à 13:35

La CJUE a jugé jeudi qu'un vendeur de posters ne pouvait pas proposer à ses clients de transférer l'encre de l'image sur une toile de tableau, sans payer des droits d'auteur spécifiques au nouveau support. La décision pourrait avoir des ramifications importantes.

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