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Droit d'auteur : l'auteur peut interdire les parodies discriminatoires

mercredi 3 septembre 2014 à 18:12

Dans son arrêt Deckmyn c. Vandersteen publié ce mercredi, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) reconnaît à l'auteur la possibilité de s'opposer à une parodie lorsqu'il ne souhaite pas s'associer au message qu'il véhicule, à condition que ce message soit lui-même illicite.

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