Des "licences pour l'Europe" pour éviter une révision du droit d'auteur
mercredi 13 novembre 2013 à 16:39Faute d'avoir le courage d'entreprendre une vraie réforme du droit d'auteur, qu'elle juge pourtant nécessaire, la Commission Européenne conclut ce mercredi son initiative "Des licences pour l'Europe", qui confie aux acteurs privés et à leur liberté contractuelle le soin d'assouplir l'application du droit d'auteur.
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