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Des experts de l’ONU exhortent encore la France à renoncer à l’article 24

vendredi 4 décembre 2020 à 11:14

Drapeau ONU

Cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU ont interpellé la France sur les dommages que peut occasionner l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale. Ils estiment que la réécriture de cette disposition ne suffira pas. [Lire la suite]

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