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Copie privée : les députés approuvent une redevance jusqu’à 8,4€ pour les smartphones reconditionnés

vendredi 11 juin 2021 à 10:41

L'Assemblée nationale a validé le principe d'une rémunération pour copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés. Le prélèvement pourra atteindre 8,4 euros par téléphone. [Lire la suite]

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