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Aux USA, une cour s'oppose à l'exclusion des délinquants sexuels de Facebook

samedi 26 janvier 2013 à 17:09

Une cour d'appel américaine s'est opposée à une loi votée dans l'État de l'Indiana qui interdit aux personnes condamnées pour violences sexuelles de fréquenter les réseaux sociaux. Les juges ont considéré le texte inconstitutionnel et disproportionné au regard des buts poursuivis et de la restriction des libertés fondamentales qu'il entraîne.

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