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Aurélie Filippetti fixe le calendrier de la fin de la Hadopi au profit du CSA

samedi 25 janvier 2014 à 10:34

Aurélie Filippetti a indiqué au cours d'un discours aux Biennales Internationales du spectacle que son projet de loi Création fera l'objet d'une concertation interministérielle à la fin du mois, avant d'être présenté en conseil des ministres ce printemps. Son passage en première lecture au parlement doit survenir au cours du premier semestre.

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