PROJET AUTOBLOG


Numerama

source: Numerama

⇐ retour index

Amendes Hadopi / CSA : les négociations commencent

mercredi 12 juin 2013 à 10:24

Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes.

[Lire la suite]