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ARCOM : en attendant la fusion, le gouvernement ajuste le fonctionnement de la Hadopi

jeudi 14 novembre 2019 à 18:43

conseil-etat

Le gouvernement entend prolonger le mandat de certains membres de la Hadopi, en attendant la fusion avec le CSA, afin d'éviter de devoir en nommer de nouveaux pour quelques mois à peine. [Lire la suite]

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