Droit à l’oubli : les tribunaux doivent en vérifier le bien-fondé et tenir compte de l’intérêt du public
mercredi 21 février 2018 à 19:07La Cour de cassation a, dans un arrêt rendu mi-février, marqué son opposition à toute injonction de déréférencement d’ordre général, dans le cadre du droit à l'oubli. Les juridictions doivent vérifier le bien-fondé des demandes et tenir compte de l'intérêt du public. [Lire la suite]