ReLIRE : l'exploitation numérique des livres indisponibles est validée
vendredi 28 février 2014 à 13:02Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le dispositif de gestion collective des droits numériques des "livres indisponibles du 20ème siècle", estimant que les garanties apportées par la loi étaient suffisantes pour préserver les droits des auteurs.
[Lire la suite]