Un projet de loi pour autoriser la géolocalisation policière "de tout objet" (MàJ)
lundi 20 janvier 2014 à 18:10Un projet de loi déposé en procédure d'urgence par le ministère de la Justice prévoit d'autoriser le parquet à procéder à des géolocalisations en temps réel sur "tout objet", le juge ne pouvant l'interdire qu'au bout de 15 jours.
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