PROJET AUTOBLOG


Next INpact

Site original : Next INpact

⇐ retour index

Véhicule autonome : les futures règles de responsabilité pénale en France

jeudi 31 décembre 2020 à 12:26
Le gouvernement a notifié à la Commission européenne une série de textes pour répondre à une difficulté majeure et détailler la responsabilité pénale en matière de véhicule autonome. Dans le même temps, il entend ouvrir l’accès de...