Usenet : la condamnation de Newsoo.fr confirmée en appel
mercredi 26 avril 2017 à 17:00Le 21 octobre 2016, Cédric S., l’éditeur de Newsoo.Fr, était condamné pour contrefaçon à six mois de prison avec sursis outre 20 000 euros à verser en dédommagement à la SACEM. La Cour d’appel de Colmar vient de confirmer cette décision visant un service d'accès à Usenet, un peu trop actif.