Urgence et encombrement autour du projet de loi sur le terrorisme
mercredi 2 juillet 2014 à 15:40Le projet de loi sur le terrorisme sera présenté à l’Assemblée nationale le 9 juillet prochain, selon les Échos. Ce texte devra cependant s’accommoder d’un agenda ultra serré puisqu’il n’a toujours pas été présenté en Conseil des ministres (CDM) et n'est pas inscrit dans l'agenda parlementaire.