TVA sur les ebooks : Bruxelles s’apprêterait à traduire Paris devant la justice
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00La Commission européenne s’apprête à traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas s’être pliée à ses sommations s’agissant du taux de TVA applicable aux livres numériques. C’est en tout ce cas ce que révèlent aujourd’hui Les Échos.