Redevance Copie privée : l’Institut CSA sera chargé des nouvelles études d’usage
jeudi 1 juin 2017 à 15:50La Commission copie privée s’engage un peu plus vers la mise en route des études d’usage pour renouveler les barèmes de la redevance sur les espaces de stockage. Elle a choisi son prestataire, non sans petit coup de pouce salvateur de son président.