Le 26 octobre 2011, le Conseil d’État rendait un arrêt portant sur le passeport biométrique. Selon les magistrats, sa puce ne peut contenir que deux empreintes alors que lors de la demande de ce document, le citoyen doit donner ses huit empreintes. La CNIL vient de publier les conclusions d’un contrôle sur place, afin de vérifier l’effacement concret de ces données surnuméraires.