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Loi Renseignement : les sénateurs rectifient déjà les sondes et les boîtes noires

jeudi 21 mai 2015 à 15:45

Au Sénat, la commission des lois a terminé aujourd'hui l’étude des amendements sur le projet de loi Renseignement. Dans la liste des rustines adoptées, on remarque que Philippe Bas, rapporteur du texte et président de cette commission, a notamment réécrit le dispositif des sondes et celui des boîtes noires installées chez les acteurs du numérique. Explications.