Le projet de loi « Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » va muscler les armes juridiques au ceinturon des autorités. Outre le blocage administratif, ce texte déposé à l'Assemblée nationale prévoit de créer un nouveau délit, celui de la provocation ou l’apologie des actes de terrorisme. Next INpact vous propose un panorama des dispositions touchant au secteur des nouvelles technologies.

• Lire la suite