À l’approche de la réforme constitutionnelle, députés et sénateurs ont lancé un groupe de travail commun dédié aux droits et libertés « à l'ère numérique ». L’objectif : réfléchir à l’introduction d’une charte, semblable à celle insérée dans la Constitution en 2004 afin de protéger l’environnement.

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