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Les amendements citoyens dans l’attente d’un groupe de travail à l’Assemblée

vendredi 3 juillet 2015 à 15:00

Le droit d’amendement citoyen, qui permettrait aux électeurs de proposer des amendements aux textes de loi via Internet, n’est pas encore pour demain. Les députés socialistes devraient installer un groupe de travail sur ce sujet d’ici la fin du mois, dans l’espoir d’arriver à une expérimentation au cours de la prochaine session parlementaire.