Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de publier la déclaration que doivent remplir les « services de médias audiovisuels à la demande » ou SMAD. Depuis un décret de 2010, les éditeurs de services de vidéo à la demande, même en ligne, sont astreints en effet à fournir ce document afin que soient calculées leurs obligations contributives.