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Le statut d'hébergeur de YouTube encore conforté en justice

lundi 16 février 2015 à 15:16

Voilà quelques jours, le TGI de Paris a conforté le statut d’hébergeur de YouTube. Par la même occasion, il a spécialement souligné que le mécanisme dit du « test en trois étapes » n’était pas applicable à ces intermédiaires. Explications.