« À l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet, et de la diversification des acteurs de la vidéo en ligne, le Conseil s’est efforcé d’analyser l’évolution de leurs métiers et ses incidences sur les catégories juridiques existantes » écrit le CSA en préambule du rapport qu’il a officiellement remis le 12 novembre au gouvernement au sujet des « SMAD », et qui vient tout juste d’être mis en ligne sur son site Internet (PDF). Alors que l'exécutif se prépare à lui confier la riposte graduée, l'institution espère bien pouvoir étendre au passage ses prérogatives. 

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