PROJET AUTOBLOG


Next INpact

Site original : Next INpact

⇐ retour index

Le projet de loi sur la Consommation adopté au Sénat, on fait le point

jeudi 30 janvier 2014 à 15:00

Par 189 sénateurs « pour » et 137 « contre », la Haute assemblée a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi sur la Consommation de Benoît Hamon. De la même manière qu’il y a plusieurs mois, nous vous proposons aujourd’hui un tour d’horizon des principales mesures instaurées par le texte.