Le point sur la redevance copie privée sur les tablettes et téléphones reconditionnés
lundi 30 août 2021 à 16:15Selon nos informations recueillies auprès du sénateur Patrick Chaize, la proposition de loi destinée à verdir le numérique « devrait être inscrite en novembre au Sénat ». Un calendrier « sans garantie », tempère l’élu. Le texte es...