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Le nouveau délit de consultation de sites terroristes en passe d'être attaqué par QPC

mardi 13 juin 2017 à 10:41

Me Sami Khankan, l'un des avocats ayant fait tomber le délit de consultation des sites terroristes, repart à l’attaque. Son client a encore été poursuivi, mais cette fois sur le fondement de la nouvelle incrimination réécrite après censure du Conseil constitutionnel.