Le ministère de la Culture tenu d'ouvrir l’accès aux rapports Copie privée
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00La Commission d’accès aux documents administratifs vient de nous donner pleinement raison dans notre demande de communication des rapports sur la copie privée. Problème, de son côté, le ministère de la Culture ne nous a toujours pas ouvert ses portes et n’a même pas daigné répondre à la Cada...
Rédigé par Marc Rees
Rédigé par Marc Rees