PROJET AUTOBLOG


Next INpact

Site original : Next INpact

⇐ retour index

Le gouvernement dévoile son projet de loi sur les œuvres orphelines et les droits voisins

jeudi 23 octobre 2014 à 14:50

La question du droit d’auteur sera évoquée dans les prochaines semaines au Parlement. Le gouvernement vient en effet de présenter le projet de loi au travers duquel il entend transposer les directives européennes relatives à la durée des droits voisins et à la numérisation des œuvres orphelines.