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Le démarchage par liens Adwords n'est pas toujours un détournement

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
La Cour de cassation vient de lâcher du lest sur le régime des liens adwords. Elle suggère que l’usage comme mot clef du nom d’un concurrent ne permet pas de caractériser un risque de confusion entre deux sites internet. « Le démarchage de la clientèle d’autrui est licite s’il n’est pas accompagné d’un acte déloyal » a-t-elle en effet estimé. Une application pleine et entière du principe de la liberté du commerce.