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Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point

vendredi 26 décembre 2014 à 09:31

Surprise ! Le gouvernement a attendu le calme des fêtes de Noël pour publier le très attendu décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire. On en sait désormais plus sur comment va s’organiser la surveillance des « documents » et des « informations » que les opérateurs et les hébergeurs pourront être tenus de communiquer aux autorités d’ici au 1er janvier 2015.