Le cœur de la loi antiterroriste déjà visé par une question prioritaire de constitutionnalité
mercredi 8 novembre 2017 à 15:43La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant la nouvelle loi contre le terrorisme vient d’être soulevée par le tribunal administratif de Grenoble. Elle concerne l’une des pierres angulaires du texte, celle relative aux mesures individuelles de surveillance.